CONDITIONS GENERALES DE VENTE
YOGILIFE – 60 Chemin le Pape – 33850 Leognan – 0610013504 - SAS au capital de 2000€ - RCS B 838 568 103 - Siret 838 568 103 00017 - TVA FR098385681903 - Contact email : contact@yogilife.fr Yogilife est un studio de yoga situé 2 rue du Professeur Démons 33140 Villenave d’Ornon, qui a pour objectif l’enseignement et la diffusion du yoga et de disciplines de bien-être. Le studio propose toute l’année des cours, des ateliers de perfectionnement, des formations et des événements liés à la pratique du Yoga ou d’autres activités autour du bien-être. Les cours peuvent etre suivis au studio mais également à distance ou en entreprise. Par ailleurs, Yogilife propose la vente de vêtements, accessoires et tapis de yoga sur le site internet.
ARTICLE 1 – OBJET Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Yogilife et de son client, ci-après désigné “le pratiquant” ou « le client », dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours (Yoga, Pilates, Méditation) / Ateliers / Formations / Événement ainsi que dans le cadre de la vente d’accessoires sur le site en ligne accessible sous l’adresse www.yogilife.fr Le pratiquant ou le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Yogilife se réserve toutefois le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité du pratiquant de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.yogilife.fr. Elles peuvent également lui être remises au studio ou envoyées par email lors de l’inscription. Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site, à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Cours de Yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. Le pratiquant peut s’enregistrer en ligne sur le site internet https://www.yogilife.fr, sur le site fitogram, par email ou directement auprès d’un enseignant du studio. L’inscription en ligne est accessible sur la page « Planning ». Il peut créer un compte sur fitogram pour gérer ses abonnements. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les Cours » Il est conseillé́ au pratiquant de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, sa recherche personnelle et de suivre les consignes de son enseignant. Concernant les cours en entreprise, il s’agit de contacter yogilife par email ou par téléphone afin de convenir des modalités d’intervention.
2.2. Ateliers de Yoga
L’inscription aux ateliers est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé́ au pratiquant de se rapprocher de l’enseignant pour vérifier que son niveau corresponde aux prérequis et à ses objectifs. Pour s’inscrire, le pratiquant créé un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier. Une fois le compte créé, le pratiquant dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.
2.3. Achat de produits.
La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de vente. Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides. Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site. Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes. La création d’un Compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers. Tout accès au Compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client. Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, Le Vendeur se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées. Le Vendeur se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site. Le Vendeur garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.
2.4 Processus de commande
Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du Bon de Commande. Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider. Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits présentés sur le Site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec YOGIlife pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux Clients non professionnels, tel que visé sous l’article 5 des présentes. Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite. Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception du Vendeur reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur. Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par YOGIlife de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et YOGIlife. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et YOGIlife (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison ou de délivrance, mode et frais d’expédition, etc. ...). Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.5 Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur. L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services et produits sont constamment accessibles sur le site www.yogilife.fr. Pour les interventions en entreprises ou pour les groupes au studio, une demande de devis peut être effectuée par email ou par téléphone. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, la TVA étant non applicable (art. 293B du CGI). Le paiement peut s’effectuer en CB, par virement bancaire, chèque ou espèces. Les prix s’entendent hors frais de conditionnement et transport et s’adressent à tous les clients de l’Union Europeenne.
❖ Paiement en CB sans frais via le module Stripe en ligne
❖Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier. Les chèques pour les inscriptions doivent être envoyés au 2 rue du Professeur Démons, 33140 Villenave d’Ornon. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : contact@yogilife.fr
❖ Paiement en espèces sur place au 2 rue du Professeur Démons, 33140 Villenave d’Ornon.
Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Si l’un des Produits présenté à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.2.3, et le cas échéant corrigé. Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur). Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l'adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de livraison. Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Le client retrouvera sa facture au format électronique sur son compte dans la rubrique “ historique des commandes et les détails”.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation des cours de yoga Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le pratiquant est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@yogilife.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Yogilife, 2 rue du Professeur Démons, 33140 Villenave d’Ornon Lorsque le droit de rétractation est exercé, Yogilife est tenu de rembourser le pratiquant de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
❖ Ateliers de Yoga Sauf cas de force majeur, le pratiquant qui annule un stage ou atelier avec un intervenant pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes : – plus de 5 jours avant l’atelier : pas de frais d’annulation, – de 5 à 2 jours avant l’atelier 50% de frais d’annulation, – 48h avant l’atelier : 100% de frais d’annulation. ❖ Cours de Yoga Particuliers : Aucun remboursement ne sera effectué́. Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. Le pratiquant reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements. Les cours réservés et annulés moins de 12h avant le début du cours (pour un cours avant midi) ou moins de 5h avant le début du cours (pour un cours du soir) ne sont pas remboursables. Entreprises/Groupes : dans le cadre d’un accord faisant suite à un devis, les conditions d’annulations seront stipulées sur le devis et feront foi. Dans le cas contraire, tout annulation moins de 7 jours avant la date prévue d’intervention sera facturée.
4.3. Annulation par le pratiquant pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. Le pratiquant reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, ateliers et formations. Le pratiquant déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga. Si le pratiquant ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Yogilife proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement. Pour le cas de le pratiquant qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de yoga est en cours, les cours peuvent être reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois. Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son enseignant afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.
4.4. Annulation des cours, ateliers et formations par Yogilife
Yogilife se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, formations s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage. ❖ Cours de Yoga Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements illimités. Yogilife se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 3 personnes. Si un enseignant ne peut plus animer son cours, Yogilife fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, Yogilife se réserve le droit de supprimer le cours définitivement. Yogilife se réserve le droit de remplacer ses enseignants. Dans le cas où un enseignant quitte le studio, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué. ❖ Ateliers de Yoga En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par le pratiquant sera effectué par Yogilife au prorata temporis des heures déjà réalisées.
4.5. Cas de force majeure
Yogilife est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Yogilife l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Yogilife ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du pratiquant.
4.6. Délai de rétractation des achats de produit Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client personne physique, à l’exclusion des personnes morales ou des personnes physiques agissant à titre professionnel, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour retourner au Vendeur les dits Produits, sans avoir à se justifier. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client (cf. article 12), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, soit une lettre recommandée, soit un courrier électronique. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du Produit. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par le Vendeur que pour les Produits non ouverts, et en parfait état de revente. Les Produits retournés ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront entièrement à la charge du Client. Le Client sera remboursé du montant de la commande dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes. Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants : - Impossibilité de joindre le service client par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12) ; - Absence du Client durant la période de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers ; - Produit offert par le Client après la période de 14 jours suivant la réception de la commande.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DU PRATIQUANT
5.1. Comportement
Le pratiquant reconnait que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement du pratiquant sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Yogilife.
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Yogilife est strictement interdit
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du pratiquant, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, Yogilife demande à le pratiquant de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. Yogilife recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire à ces stages, ateliers, et formations. Yogilife ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des pratiquants durant l’une de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Yogilife ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. Consignes de sécurité : La responsabilité de Yogilife ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations. Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par Yogilife de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU PRATIQUANT
Les informations personnelles recueillies par Yogilife peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par Yogilife sont confidentielles. Yogilife s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Yogilife d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. Yogilife ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Yogilife ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. Yogilife respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves, Yogilife utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par le pratiquant.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1. Lieu de Livraison
Les Produits sont livrés sur tous les territoires de l’Union Européenne. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le Courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.
8.2 Modes d’expédition
Les articles sont expédiés dans les 2 à 5 jours ouvrés en moyenne après validation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être amené à varier. Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnité. Des cartons et emballages recyclés en très bon état pourront être utilisés pour les expédition, ceci pour préserver l'environnement. Selon le choix du mode de livraison, les articles sont envoyés en Colissimo suivi ou par un prestataire de livraison en Point Relais. Certains articles pourront être exceptionnellement envoyés en lettre suivie. YOGIlife ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables au prestataire de livraison. Les produits sont expédiés avec la facture, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix, ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales. La livraison des produits commandés sur le site de YOGIlife peut se faire en France ou à l’étranger. Le coût des frais de port et d'emballage varie selon le poids et démarre à 8,00€ pour un envoi en France Métropolitaine pour un envoi à domicile. Néanmoins certains produits pourront avoir des frais de port plus élevés en fonction de leurs poids ou dimensions particulières. Le coût particulier de ces derniers seront précisés sur la fiche des produits concernés. Pour un envoi en Point Relais en France Metropolitaine, ils sont également de 8,00€ Au regard des stocks limités, nous ne pouvons-nous engager à procéder à un échange. Cependant, si vous souhaitez une nouvelle taille ou un autre coloris il vous suffira de repasser une commande sur l’e-shop. Dans ce cas, les frais de port vous seront remboursés sous forme de code promo sur simple demande par e-mail avant de repasser votre commande. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles Retours. Les retours peuvent s'effectuer dans un délai légal de 14 jours suivant la réception de la commande et à vos frais. Vous aurez la possibilité d’échanger, d’obtenir un avoir ou un remboursement. Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé au préalable par mail. En cas d'erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés. En cas de casse à déplorer, il faudra émettre une réserve à réception de votre colis auprès du livreur lors de la livraison du colis. Il faudra nous faire parvenir les photos du colis et des produits endommagés pour que nous puissions procéder à une ouverture de dossier. Nous vous ferons parvenir un bon de retour pour que vous puissiez nous retourner les produits défectueux et procéderons au remboursement express dès réception. Lors de votre retour, pensez bien à nous envoyer un mail précisant la date d’envoi, le numéro de suivi du colissimo et le ou les produits que vous nous retournez et le motif. Dès réception de votre retour, un mail vous sera envoyé attestant la bonne réception de ce dernier. Les articles doivent être retournés dans leur emballage et leur état d’origine (ni portés, ni lavés) avec leurs étiquettes, soigneusement emballés et protégés. Le retour doit être effectué par Colissimo Suivi. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé par YOGIlife à l'exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour. 8.3 Retours - procédures Les retours peuvent s'effectuer dans un délai légal de 14 jours suivant la réception de la commande et à vos frais. Vous aurez la possibilité d’échanger, d’obtenir un avoir ou un remboursement. Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé par mail à serviceclient@yogilife.fr et vous devrez le générer sur l'historique de vos commandes dans votre compte. En cas d'erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés. En cas de casse à déplorer, il faudra émettre une réserve à réception de votre colis auprès du livreur lors de la livraison du colis. Il faudra nous faire parvenir les photos du colis et des produits endommagés pour que nous puissions procéder à une ouverture de dossier. Nous vous ferons parvenir un bon de retour pour que vous puissiez nous retourner les produits défectueux et procéderons au remboursement express dès réception. Lors de votre retour, une fois ce dernier validé par mail par YOGIlife, pensez bien à nous envoyer un mail précisant la date d’envoi, le numéro de suivi du colissimo et le ou les produits que vous nous retournez et le motif. Dès réception de votre retour, un mail vous sera envoyé attestant la bonne réception de ce dernier. Les articles doivent être retournés dans leur emballage et leur état d’origine (ni portés, ni lavés) avec leurs étiquettes, soigneusement emballés et protégés. Le retour doit être effectué par Colissimo Suivi. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Au regard des stocks limités, nous ne pouvons nous engager à procéder à un échange. Cependant, si vous souhaitez une nouvelle taille ou un autre coloris il vous suffira de repasser une commande sur l’e-shop. Dans ce cas, les frais de port vous seront remboursés sur simple demande par e-mail. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par YOGIlife à l'exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.
9. GARANTIES
9.1 Conformité et vices apparents
Afin d’éviter tout désagrément au Client, le Vendeur vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande. Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent. Le Client est prié dans ce cas de notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception et au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…). Le Client devra faire état de la non-conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Clientèle, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception du colis. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les conditions visées sous l’article 7.3 des présentes. Le Vendeur lui adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou défectueux. Les Produits doivent être retournés non ouverts, et en parfait état de revente. Les Produits retournés ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Toute reprise acceptée par le Vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, qui sera constaté par YOGIlife permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produit(s), conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. Dans les deux cas d’une demande de remboursement ou de remplacement du ou des Produit(s), acceptée par YOGIlife, les frais d'envoi et de retour desdits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé. Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû. Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.
9.2 Vices cachés
Garantie de vices cachés Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie permet au client qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le produit n'est pas retourné. Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l'adresse suivante: YOGIlife,60 chemin le Pape, 33850 Leognan. L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) jours à compter de la découverte du vice.
9.3 Exclusions de garanties
Si les Produits sont couverts par la garantie du fabricant, dans les limites d’application de celle-ci, ne sont cependant couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits, ou caractéristiques des Produits, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou part les tiers du fait de l'utilisation anormale et non conforme des Produits et à l'usage auquel ils sont destinés (utilisation professionnelle, collective …). Ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches Produits.
10 . CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE De convention expresse, le Vendeur se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus, dès l’expédition des Produits.
11. RESPONSABILITE Les Produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé YOGIlife à les exploiter. Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé YOGIlife à les exploiter. Le Vendeur concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données. Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable du Vendeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé
13. SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients par courrier électronique, à l’adresse serviceclient@yogilife.fr ou encore au moyen de notre formulaire de contact.
14. DONNEES PERSONNELLES Suite à la mise en place du règlement général du 25 mai 2018 sur la protection des données le 25 mai 2018, le fichier client/prospect n'est pas déclaré auprès de la CNIL. Toutefois, les Clients disposent, conformément au RGPD, un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Cette demande peut être adressée soit directement sur leur espace personnel de leur compte "mes données personnelles" soit par courrier à l’adresse suivante : YOGILIFE Mme Emmanuelle DWLEESCHAUVER 60 chemin le pape 34850 LEOGNAN Afin de préserver la confidentialité de vos données à caractères personnel, toute demande concernant la mise en oeuvre de vos droits doit comporter une copie certifiée conforme d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité. Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de l’absence de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés. Retrouvez toutes les informations sur la page de protection des données personnelles
15. MENTIONS RELATIVES A LA COLLECTE DES « COOKIES »
15.1 Généralités – Finalité – Durée
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’internaute. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site. En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. 14.2 Droit d’opposition à l’implantation du cookie L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 14.3 Suppression des cookies Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
16. DIVERS
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que de celles du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « CGV » du Site. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.
17. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français et sont conformes aux dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation Seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. En cas de litige, le client s'engage à s'adresser en priorité à YOGIlife (serviceclient@yogilife.fr) afin de trouver une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal de Bordeaux (France) sera alors compétent.